jeudi 12 juillet 2012

Le propriétaire de la Lune et de Jupiter?



Les tribunaux québécois ont débouté à maintes reprises un individu qui attaquait en justice le Canada et la province du Québec. Raison: cet homme prétend posséder la Lune, Jupiter et bien d’autres planètes et estime avoir le droit à 764 millions d’euros pour ces titres de propriété !
Selon le Courrier International, un canadien a déposé une quarantaine de recours auprès de la Cour supérieure du Québec dans lesquels il se prétend être propriétaire de La Lune, de Jupiter et de bien d’autres astres de notre système solaire (Il est fou celui là) Il faut dire que ce curieux justiciable ne chômait pas question procédure. Depuis 2001, il a effectivement intenté pas moins de 29 actions en justice devant la Cour supérieure, 12 en Cour d’appel, ainsi que quatre fois devant la Cour suprême du Canada !
Mais le 22 février dernier, les juges ont dit stop en déclarant ce plaideur comme « quérulent », c’est-à-dire qu’on considère qu’il multiplie indûment les procédures judiciaires et donc voit désormais son droit d’agir en justice soumis à l’autorisation du tribunal;régler le problème une fois pour toute!
Il faut dire que les motifs avancés par le prétendu propriétaire étaient assez farfelus. « A l’audience, le requérant souhaite ajouter ses revendications sur Neptune et Pluton, ainsi que sur l’espace entre chaque planète« , a souligné le juge Alain Michaud, cité par la même source, et qui ajoute que le requérant « ne veut pas qu’il se forme une autre ville chinoise dans l’espace (sic). Il considère aussi que c’est une opportunité unique à l’égard de ces planètes et rapporte qu’il a pensé en faire une collection comme d’autres font une collection de cartes de hockey. Comme les cinq planètes et les quatre lunes visées sont des astres errants et qu’elles font partie du système solaire, le plaideur est certain qu’elles n’ont pas de propriétaire« .
Même si le caractère loufoque de sa plaidoirie peut faire sourire, l’addiction aux recours de cet individu est un coût pour le contribuable. Tant d’argent gaspillé pour un fou allié!La prochaine fois il va prétendre qu’il est le propriétaire de toute une galaxie! lol

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